📝Conditions Générales de Vente – Belisataweer.com
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur le site https://www.belisataweer.com
1.2 Acceptation des CGV
Les CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition de vente.
2. PRODUITS
Belisataweer propose à la vente sur le Site du matériel de robot de cuisine, des jus détox, des jus de fruits et de légumes, des ustensiles de cuisine, des livres de cuisines, des produits d’hygiène corporelle et des accessoires ainsi que du linge de maison.
3. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
4. COMMANDES
4.1 Inscription du client
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client […]
(texte inchangé)
4.2 Les étapes de la commande
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne les Produits […]
- Le Client s’identifie […]
- Le Client valide son panier en cliquant sur « Commander »
- Un récapitulatif du contenu de la commande est présenté […]
- Le Client choisit son mode de paiement […]
- Le Client procède au paiement sécurisé […]
(liste à puces pour clarté)
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, en ligne.
6. DÉLAIS & LIVRAISONS
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
les pays desservis sont : la France/ la Belgique et le Luxembourg. Pour tout autre pays veuillez nous contacter : contact@Belisataweer.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours
7.2 Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été ouverts […]
(texte inchangé)
8. GARANTIE
8.1 Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement
- Est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 6 mois (24 mois pour les produits neufs)
(stylisé en liste pour meilleure lisibilité)
8.2 Garantie relative aux défauts du produit vendu
Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés selon l’article 1641 du Code civil.
(texte inchangé)
8.3 Exclusion de garantie
Les obligations de garantie de Belisataweer sont exclues dans certains cas :
- Produits retournés ne correspondant pas à la commande
- Produits utilisés de façon non conforme
- Informations erronées transmises par le Client
(liste à puces)
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Belisataweer ne pourra être engagée en cas d’événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DES DONNÉES
La marque Belisataweer, ses logos, ses visuels et ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
11. SERVICE CLIENTS – INFORMATIONS – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
- 📧 Par e-mail : contact@Belisataweer.com
- 📩 Par courrier :
Belisataweer, (en cours) - 📬 Via le formulaire de contact sur le Site
12. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Droit applicable
Le droit français est applicable.
12.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut :
- Contacter Belisataweer en priorité
- Recourir à une médiation conventionnelle
- Utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Juridictions compétentes
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.